La parole est à la justice
La cour d'Appel vient de rendre définitif le jugement du Tribunal Administratif de Nice du 20/2/2004, par lequel la procédure de rachat des terrains de la ZAC St Martin par la Ville (dans le but de les revendre au promoteur ALTAREA) est déclarée ILLEGALE.
En outre, la ville de Mougins est condamnée à verser 1 500 € au plaignant, au titre de l’article L. 761- 1 du Code de la Justice administrative.
Mouginois, Mouginoise, ces 1500€, ce sont les votres !!! Ce projet mégalomaniaque en est encore à peine à l'état de belles plaquettes (et ce pour longtemps!), mais il a déjà commencé à vous coûter de l'argent !!!
En outre, la ville de Mougins est condamnée à verser 1 500 € au plaignant, au titre de l’article L. 761- 1 du Code de la Justice administrative.
Mouginois, Mouginoise, ces 1500€, ce sont les votres !!! Ce projet mégalomaniaque en est encore à peine à l'état de belles plaquettes (et ce pour longtemps!), mais il a déjà commencé à vous coûter de l'argent !!!